Mentions légales

Informations légales
Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.cocori-mag.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Propriétaire

Valérie VAN TICHELEN

adresse : 9 AVENUE CAPIN 82140 SAINT ANTONIN NOBLE VAL

SIRET :835160813
immatriculée au RCS de Montauban
Responsable de publication :

Houria BERTOLINO

www.houricreation.com
Hébergeur :
Team EVER

106 rue de la brasserie 31330 Merville

Site déclaré à la CNIL le 3 mars 2018

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposes :

L’utilisation du site www.cocori-mag.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après… Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.cocori-mag.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Valérie VAN TICHELEN, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.cocori-mag.fr est mis à jour régulièrement par Valérie VAN TICHELEN.

Limitations contractuelles sur les donnes techniques

Valérie VAN TICHELEN ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Valérie VAN TICHELEN est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé d’utilisation, est interdite, sauf autorisation écrite au préalable de Valérie VAN TICHELEN.

Toute exploitation non autorisé du site ou des éléments qu’il contient sera considéré comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Certains médias peuvent provenir des sites freepik ou pixabay.

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.cocori-mag.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accéder au site www.cocori-mag.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Valérie VAN TICHELEN ne collecte des informations personnelles relatives l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposé par le site www.cocori-mag.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.cocori-mag.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.cocori-mag.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Valérie VAN TICHELEN et de ses droits permettrait la transmission des dites informations l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.cocori-mag.fr.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative la protection juridique des bases de données.
Liens hypertextes et cookies

Le site www.cocori-mag.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Valérie VAN TICHELEN. Cependant, Valérie VAN TICHELEN n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.cocori-mag.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le partage c'est la vie!Share on Facebook
Facebook
Pin on Pinterest
Pinterest
Email this to someone
email